Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
1. Informations légales
Vendeur :
MAXIME BOUVIER LLC
Type : Limited Liability Company (LLC) enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Numéro d’enregistrement : [ton numéro d’enregistrement LLC]
Adresse : [ton adresse au Wyoming – celle de ton agent enregistré]
Adresse de contact/correspondance : [ton adresse à Chiang Mai si tu veux, ou une boîte postale]
Représentant légal : Maxime Bouvier, Managing Member
Email : maxbouvier.pro@gmail.com
Téléphone : +33 6 31 27 00 20
Hébergement du site :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de formations en ligne (produits numériques) proposées par MAXIME BOUVIER LLC sur le site maximebouvier.com.
Ces CGV s’appliquent à tous les achats effectués par des clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, résidant dans n’importe quel pays.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services proposés
MAXIME BOUVIER LLC commercialise des formations en ligne sur le développement WordPress et le freelancing, sous forme de :
- Formations vidéo pré-enregistrées
- Guides PDF téléchargeables
- Accès à une plateforme de formation en ligne
- Support et accompagnement (selon la formation)
- Ressources complémentaires (templates, checklists, etc.)
Les formations sont accessibles immédiatement après paiement, via un compte personnel sur la plateforme de formation.
Nature des produits : Il s’agit de contenus numériques dématérialisés. Aucun produit physique n’est expédié.
Les descriptions des formations, leur contenu, leur durée et les compétences visées sont présentées de manière aussi précise que possible sur chaque page de vente. MAXIME BOUVIER LLC s’efforce de maintenir ces informations à jour.
4. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
MAXIME BOUVIER LLC, en tant que société américaine (LLC Wyoming), n’est pas assujettie à la TVA européenne. Cependant, selon la réglementation européenne sur la TVA applicable aux services numériques (règle de l’autoliquidation pour les services B2B), les clients professionnels établis dans l’Union Européenne peuvent être redevables de la TVA dans leur propre pays selon leur statut fiscal.
Pour les clients particuliers : Les prix affichés sont les prix finaux à payer.
Pour les clients professionnels UE : Si vous êtes assujetti à la TVA dans votre pays, vous devrez peut-être auto-liquider la TVA selon votre législation nationale. Nous vous recommandons de consulter votre comptable.
MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais bancaires ou de conversion de devises qui pourraient être appliqués par votre établissement bancaire.
5. Commande et validation
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne la formation de son choix et l’ajoute au panier. Le client vérifie les détails de sa commande et procède au paiement via Stripe (plateforme de paiement sécurisée).
Une fois le paiement validé, le client reçoit :
- Un email de confirmation de commande
- Ses identifiants d’accès à la plateforme de formation
- Une facture (générée automatiquement ou envoyée sous 48h)
5.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement par Stripe.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
5.3 Données requises
Pour finaliser une commande, le client doit fournir :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Pays de résidence
- Informations de paiement (traitées par Stripe)
Pour les clients professionnels souhaitant une facture avec TVA intracommunautaire, des informations supplémentaires peuvent être requises (numéro de TVA, raison sociale, etc.).
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe, qui accepte :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Cartes de débit
- Autres méthodes selon le pays (Apple Pay, Google Pay, etc.)
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Aucun paiement échelonné n’est proposé sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
Sécurité : Toutes les transactions sont sécurisées par Stripe. MAXIME BOUVIER LLC ne conserve aucune information de carte bancaire. Les paiements sont protégés par le protocole SSL et sont conformes aux normes PCI-DSS.
7. Accès aux formations
7.1 Délai d’accès
L’accès à la formation est accordé immédiatement après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. En cas de problème technique, l’accès sera accordé sous 24 heures ouvrées maximum.
7.2 Durée d’accès
Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès aux formations est :
- Illimité dans le temps : le client conserve l’accès à vie à la formation achetée
- Sans limite de visionnage : le client peut consulter le contenu autant de fois qu’il le souhaite
En cas de fermeture définitive de la plateforme, les clients seront prévenus au moins 3 mois à l’avance et pourront télécharger le contenu de leurs formations.
7.3 Restrictions d’utilisation
Les formations sont strictement personnelles et non cessibles. Le client s’engage à :
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu des formations
- Ne pas utiliser le contenu des formations à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de MAXIME BOUVIER LLC
Toute violation de ces conditions entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
8. Droit de rétractation (clients particuliers UE)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, les clients particuliers résidant dans l’Union Européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
CEPENDANT, ce droit de rétractation est expressément renoncé dans les cas suivants :
Selon l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lequel celui-ci a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.
En accédant immédiatement à la formation après l’achat, le client :
- Donne son accord exprès pour un accès immédiat au contenu numérique
- Reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours
Cette renonciation est confirmée lors du processus de commande par une case à cocher obligatoire.
Exception : Si le client n’a PAS accédé à la plateforme de formation ni consulté aucun contenu dans les 14 jours suivant l’achat, il conserve son droit de rétractation et peut demander un remboursement intégral.
8.1 Exercice du droit de rétractation (si applicable)
Pour exercer son droit de rétractation (dans les cas où il s’applique), le client doit notifier sa décision par email à maxbouvier.pro@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Garanties et responsabilité
9.1 Garantie de conformité
MAXIME BOUVIER LLC garantit que les formations proposées sont conformes à leur description et sont de qualité professionnelle.
En cas de non-conformité ou d’erreur manifeste dans le contenu, le client doit en informer MAXIME BOUVIER LLC dans les 30 jours suivant l’achat. MAXIME BOUVIER LLC s’engage à corriger les erreurs dans un délai raisonnable ou, si impossible, à proposer un remboursement partiel ou total.
9.2 Garantie de disponibilité
MAXIME BOUVIER LLC s’efforce d’assurer une disponibilité de la plateforme de formation de 99% du temps, hors périodes de maintenance planifiée (annoncée au moins 48h à l’avance si possible).
En cas d’indisponibilité prolongée (plus de 7 jours consécutifs sans accès au contenu), le client peut demander un remboursement prorata temporis.
9.3 Limitation de responsabilité
MAXIME BOUVIER LLC ne saurait être tenue responsable :
- Des résultats obtenus par le client après avoir suivi les formations
- De l’utilisation faite par le client des connaissances acquises
- Des pertes de revenus, d’opportunités ou de données
- Des dommages indirects ou immatériels
- Des incompatibilités techniques liées à l’équipement du client
La responsabilité de MAXIME BOUVIER LLC est limitée au montant effectivement payé par le client pour la formation concernée.
9.4 Évolution du contenu
MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de faire évoluer le contenu des formations (corrections, mises à jour, ajouts) sans préavis. Ces modifications visent à améliorer la qualité et la pertinence des formations.
En cas de modification substantielle réduisant significativement la valeur de la formation, les clients ayant acheté cette formation seront informés et pourront demander un remboursement partiel si justifié.
10. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu des formations (vidéos, textes, images, logos, graphiques, code source, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MAXIME BOUVIER LLC ou de ses partenaires et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, etc.).
Le client acquiert uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du contenu de la formation pour son usage personnel ou professionnel.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou dupliquer le contenu (sauf pour usage personnel)
- Distribuer, vendre, louer ou prêter le contenu
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser le contenu à des fins d’enseignement commercial sans autorisation
- Extraire ou réutiliser des parties substantielles du contenu
- Procéder à de l’ingénierie inverse du contenu
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de sanctions civiles et pénales.
11. Support et assistance
Le niveau de support varie selon les formations :
Support technique :
- Assistance en cas de problème d’accès à la plateforme
- Aide pour la récupération de mot de passe
- Réponse aux questions techniques sur l’utilisation de la plateforme
- Délai de réponse : sous 48h ouvrées
Support pédagogique :
Selon la formation achetée, un support pédagogique peut être inclus (consultation des détails sur la page de vente de chaque formation).
Le support est assuré par email à maxbouvier.pro@gmail.com
MAXIME BOUVIER LLC s’efforce de répondre dans les meilleurs délais mais ne garantit pas de délai de réponse spécifique sauf mention contraire dans l’offre de formation.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : [lien vers ta politique de confidentialité]
En résumé :
- Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande
- Elles ne sont jamais vendues à des tiers
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
- Les données sont conservées selon les durées légales
Pour toute question : maxbouvier.pro@gmail.com
13. Réclamations et litiges
13.1 Service client
Pour toute réclamation concernant une commande, le client doit contacter le service client par email à maxbouvier.pro@gmail.com en précisant :
- Numéro de commande
- Nature de la réclamation
- Pièces justificatives le cas échéant
MAXIME BOUVIER LLC s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
13.2 Médiation de la consommation (clients UE)
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation français et à la directive européenne 2013/11/UE, les clients résidant dans l’Union Européenne ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur compétent :
[Tu devras choisir un médiateur – il existe des médiateurs européens pour les litiges transfrontaliers, comme le Centre européen des consommateurs ou la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) de la Commission européenne]
Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le client doit d’abord tenter de résoudre le litige directement avec MAXIME BOUVIER LLC avant de saisir le médiateur.
13.3 Loi applicable et juridiction compétente
Pour les clients particuliers résidant dans l’UE :
Conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, les présentes CGV sont soumises au droit du pays de résidence du consommateur pour ce qui concerne les dispositions protectrices des consommateurs.
En cas de litige, les tribunaux du pays de résidence du consommateur seront compétents.
Pour les clients professionnels et les clients hors UE :
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du comté où est enregistrée la LLC (Wyoming), sauf disposition contraire impérative de la loi applicable.
Arbitrage (optionnel) :
Les parties peuvent convenir de soumettre leur litige à un arbitrage plutôt qu’aux tribunaux.
14. Clauses diverses
14.1 Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre MAXIME BOUVIER LLC et le client concernant la vente des formations.
14.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur pleine force et leur plein effet.
14.3 Renonciation
Le fait pour MAXIME BOUVIER LLC de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.4 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
14.5 Force majeure
MAXIME BOUVIER LLC ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (catastrophes naturelles, guerres, cyberattaques majeures, défaillances des fournisseurs tiers, etc.).
14.6 Cession
Le client ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes CGV sans l’accord préalable écrit de MAXIME BOUVIER LLC.
MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, notamment en cas de cession d’activité.
15. Acceptation des CGV
L’achat d’une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, en avoir compris le contenu et les accepter sans réserve.
Une case à cocher obligatoire lors du processus de commande matérialise cette acceptation.
Coordonnées pour nous contacter :
Email : maxbouvier.pro@gmail.com
Téléphone : +33 6 31 27 00 20
Archivage et consultation :
Les CGV sont archivées et consultables à tout moment sur le site maximebouvier.com
Le client peut également en demander une copie par email.
Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
Version : 1.0
