Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2024

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site web maximebouvier.com (ci-après “le Site”) et de la plateforme de formation en ligne associée (ci-après “la Plateforme”).

Le Site et la Plateforme sont édités et exploités par MAXIME BOUVIER LLC, Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis.

Coordonnées de l’éditeur :
MAXIME BOUVIER LLC
[Adresse Wyoming]
Email : maxbouvier.pro@gmail.com
Téléphone : +33 6 31 27 00 20

Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

L’accès et l’utilisation du Site et de la Plateforme sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

En accédant au Site ou à la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Définitions

Site : désigne le site web accessible à l’adresse maximebouvier.com, incluant toutes ses pages, sous-domaines et versions mobiles.

Plateforme : désigne l’espace membre sécurisé accessible après achat d’une formation, hébergeant les contenus pédagogiques.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’elle ait ou non acheté une formation.

Client : désigne tout utilisateur ayant acheté une ou plusieurs formations et disposant d’un compte sur la Plateforme.

Formations : désigne l’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, PDF, ressources, etc.) proposés à la vente sur le Site.

Compte utilisateur : désigne l’espace personnel créé pour chaque client sur la Plateforme, protégé par identifiant et mot de passe.

3. Accès au Site et à la Plateforme

3.1 Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais d’accès à internet et les coûts de communication restent à la charge de l’utilisateur.

MAXIME BOUVIER LLC met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements liés aux réseaux internet ou de télécommunications
• Des attaques informatiques (virus, malwares, DDoS, etc.)
• De l’incompatibilité entre le Site et le matériel ou les logiciels de l’utilisateur

3.2 Conditions d’accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux clients ayant acheté au moins une formation.

Après validation du paiement, le client reçoit ses identifiants de connexion par email et peut créer son compte sur la Plateforme.

Prérequis techniques :

• Connexion internet haut débit recommandée
• Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) avec JavaScript activé
• Pour les vidéos : lecteur vidéo HTML5

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme via le compte d’un client est présumé être effectué par ce client.

3.3 Disponibilité

MAXIME BOUVIER LLC s’efforce de maintenir le Site et la Plateforme accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

Maintenances planifiées : MAXIME BOUVIER LLC peut effectuer des opérations de maintenance. Dans la mesure du possible, les utilisateurs et clients seront prévenus au moins 48h à l’avance.

Interruptions imprévues : En cas d’interruption imprévue, MAXIME BOUVIER LLC s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

MAXIME BOUVIER LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité temporaire du Site ou de la Plateforme.

4. Création et gestion du compte utilisateur

4.1 Création du compte

La création d’un compte sur la Plateforme intervient automatiquement après l’achat d’une formation.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte :

• Prénom et nom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Pays de résidence

Le client s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

4.2 Sécurité du compte

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe).

Il doit choisir un mot de passe robuste (au moins 8 caractères, combinant lettres, chiffres et symboles) et ne jamais le communiquer à des tiers.

En cas de perte ou de vol des identifiants, ou de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte, le client doit immédiatement :

1. Modifier son mot de passe
2. Contacter MAXIME BOUVIER LLC à maxbouvier.pro@gmail.com

Le client est responsable de toute activité effectuée via son compte, qu’elle soit autorisée ou non. MAXIME BOUVIER LLC ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence du client.

4.3 Suspension et suppression du compte

MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur sans préavis ni indemnité en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des CGV
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme
• Partage non autorisé du compte ou du contenu des formations
• Comportement abusif ou inapproprié (harcèlement, spam, etc.)
• Tentative de piratage ou d’accès non autorisé

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant MAXIME BOUVIER LLC. La suppression du compte n’entraîne aucun remboursement des formations achetées.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de MAXIME BOUVIER LLC

L’ensemble des éléments du Site et de la Plateforme (structure, design, textes, images, vidéos, logos, graphismes, sons, animations, bases de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de MAXIME BOUVIER LLC ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des bases de données, etc.) en vigueur aux États-Unis, en France et dans tous les pays ayant signé les conventions internationales sur la propriété intellectuelle (Convention de Berne, OMPI, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MAXIME BOUVIER LLC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou les lois applicables.

5.2 Utilisation autorisée

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif sur le contenu du Site et de la Plateforme.

Il est autorisé à :

• Consulter le contenu du Site et de la Plateforme
• Télécharger les ressources mises à disposition dans les formations achetées pour son usage personnel
• Imprimer des pages ou documents pour son usage personnel
• Utiliser les connaissances acquises dans un cadre professionnel personnel

5.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou diffuser le contenu des formations (vidéos, PDF, ressources) à des tiers
• Revendre, prêter ou distribuer le contenu des formations
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées
• Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du Site ou de la Plateforme
• Utiliser le contenu des formations pour créer une formation concurrente
• Procéder à de l’ingénierie inverse du code source ou des systèmes techniques
• Retirer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle (marques, copyright, etc.)

5.4 Signalement de contrefaçon

Si vous estimez qu’un contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez maxbouvier.pro@gmail.com avec :

• Vos coordonnées complètes
• La description du contenu protégé
• L’URL du contenu litigieux
• Les éléments justifiant vos droits

MAXIME BOUVIER LLC examinera votre demande et prendra les mesures appropriées si la contrefaçon est avérée.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Contenu du Site et de la Plateforme

MAXIME BOUVIER LLC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et la Plateforme.

Toutefois, MAXIME BOUVIER LLC ne peut garantir :

• L’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
• L’absence d’erreurs ou d’omissions
• L’adéquation du contenu à un usage particulier

Les informations fournies le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu à tout moment.

6.2 Limitation de responsabilité

MAXIME BOUVIER LLC ne saurait être tenue responsable :

Concernant le Site et la Plateforme :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de la Plateforme
• Des interruptions, bugs, erreurs ou dysfonctionnements techniques
• Des pertes de données résultant d’un téléchargement ou de l’utilisation du Site
• Des virus, malwares ou autres éléments nuisibles pouvant infecter l’équipement informatique de l’utilisateur

Concernant les formations :

• Des résultats obtenus ou non obtenus par les clients suite à l’utilisation des formations
• Des décisions prises par les clients sur la base des informations contenues dans les formations
• Des préjudices commerciaux, pertes de clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données

Concernant les liens externes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MAXIME BOUVIER LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

6.3 Garanties de l’utilisateur

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le Site et la Plateforme.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site ou la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site ou de la Plateforme
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Surcharger, perturber ou nuire au fonctionnement du Site ou de la Plateforme
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés non autorisés

Toute violation de ces engagements peut entraîner la suspension ou la suppression du compte et des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de MAXIME BOUVIER LLC, accessible sur le Site.

En utilisant le Site et la Plateforme, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité.

Résumé des points clés :

• Responsable du traitement : MAXIME BOUVIER LLC
• Données collectées : identité, contact, navigation, paiement
• Finalités : gestion des comptes, fourniture des formations, communications, amélioration des services
• Durée de conservation : selon obligations légales
• Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
• Contact : maxbouvier.pro@gmail.com

Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité complète.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés.

L’utilisation des cookies est régie par la Politique Cookies accessible sur le Site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique Cookies.

9. Communications électroniques

En créant un compte ou en achetant une formation, le client accepte de recevoir des communications électroniques de la part de MAXIME BOUVIER LLC.

Ces communications peuvent inclure :

• Emails transactionnels (confirmations de commande, accès aux formations, factures)
• Emails de support technique et pédagogique
• Newsletters et actualités (avec possibilité de désinscription)
• Informations sur de nouvelles formations ou offres promotionnelles (avec possibilité de désinscription)

Désinscription : Le client peut se désinscrire des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant maxbouvier.pro@gmail.com.

Les emails transactionnels et de support ne peuvent pas être désactivés tant que le client possède un compte actif.

10. Comportement des utilisateurs

10.1 Règles de conduite

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et courtois envers MAXIME BOUVIER LLC, ses employés, ses partenaires et les autres utilisateurs.

Il est interdit de :

• Tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou haineux
• Harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs ou le personnel de MAXIME BOUVIER LLC
• Partager du contenu illégal, violent, pornographique ou inapproprié
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
• Faire de la publicité ou du spam non sollicité
• Manipuler le système de notation ou d’avis (si applicable)

10.2 Contenu généré par les utilisateurs

Si le Site ou la Plateforme permettent aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, questions dans un forum, etc.), l’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie.

En publiant du contenu, l’utilisateur garantit :

• Disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Que le contenu est conforme aux lois et aux présentes CGU

L’utilisateur accorde à MAXIME BOUVIER LLC une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer le contenu publié dans le cadre du fonctionnement du Site et de la Plateforme.

MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur, sans préavis ni justification.

11. Règlement des litiges

11.1 Loi applicable

Pour les utilisateurs particuliers résidant dans l’Union Européenne :
Les présentes CGU sont soumises au droit du pays de résidence de l’utilisateur pour ce qui concerne les dispositions protectrices des consommateurs.

Pour les utilisateurs professionnels et les utilisateurs hors UE :
Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis.

11.2 Résolution amiable

En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur est invité à contacter en priorité MAXIME BOUVIER LLC par email à maxbouvier.pro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

MAXIME BOUVIER LLC s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige de manière satisfaisante.

11.3 Médiation (utilisateurs UE)

Conformément à la directive européenne 2013/11/UE et à l’article L. 612-1 du Code de la consommation français, les utilisateurs particuliers résidant dans l’Union Européenne ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.4 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable ou de médiation :

Pour les utilisateurs particuliers UE : Les tribunaux du pays de résidence de l’utilisateur seront compétents.

Pour les utilisateurs professionnels et hors UE : Les tribunaux compétents seront ceux du Wyoming, États-Unis.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, complétées par les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre MAXIME BOUVIER LLC et l’utilisateur concernant l’utilisation du Site et de la Plateforme.

12.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine force et leur plein effet.

12.3 Renonciation

Le fait pour MAXIME BOUVIER LLC de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

12.4 Cession

L’utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l’accord préalable écrit de MAXIME BOUVIER LLC.

MAXIME BOUVIER LLC peut librement céder tout ou partie de ses droits et obligations, notamment en cas de restructuration, fusion, acquisition ou cession d’activité.

12.5 Force majeure

MAXIME BOUVIER LLC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle raisonnable, tels que :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, attentats, émeutes
• Grèves affectant des prestataires tiers essentiels
• Pannes majeures d’électricité ou de télécommunications
• Cyberattaques majeures
• Modifications législatives ou réglementaires empêchant l’exécution

12.6 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de contradiction.

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter MAXIME BOUVIER LLC :

Par email : maxbouvier.pro@gmail.com
Par téléphone : +33 6 31 27 00 20
Par courrier : MAXIME BOUVIER LLC, [adresse Wyoming]

MAXIME BOUVIER LLC s’engage à répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 7 jours ouvrés.

14. Modifications des CGU

MAXIME BOUVIER LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, de la Plateforme, de la législation ou de ses pratiques commerciales.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Notification des modifications majeures :
En cas de modification substantielle des CGU (par exemple, changement significatif des conditions d’utilisation ou des droits des utilisateurs), MAXIME BOUVIER LLC en informera les utilisateurs par :

• Un message affiché sur le Site ou la Plateforme
• Un email aux clients disposant d’un compte actif

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Non-acceptation des modifications :
Si un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d’utiliser le Site et la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.

La poursuite de l’utilisation du Site ou de la Plateforme après la mise en ligne des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

15. Versions et archivage

Version actuelle : 1.0
Date de mise en vigueur : 14 novembre 2024

Les présentes CGU sont archivées de manière sécurisée conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’utilisateur peut demander une copie des CGU en vigueur à tout moment en contactant maxbouvier.pro@gmail.com.

En utilisant le Site ou la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question : maxbouvier.pro@gmail.com